Conséquences juridiques baisse de 5 euros des loyers

Bonsoir,

Si un bailleur accepte de suivre la demande du gouvernement de baisser immédiatement le loyer de son locataire de 5 euros (pour compenser la baisse de l'APL)
1- Est-ce qu'il devra attendre un année complète avant d'envisager une augmentation du loyer ?
2- En cas de variation à la hausse de l'IRL, est-ce que le loyer à prendre en compte pour appliquer la variation d'indice, sera le loyer L ou le loyer (L - 5 €) ?

Bonjour,
Puisque vous parlez d'APL, donc de logements conventionnés, il me semble qu'il faut se reporter à la convention signée avec l'état. On ne fait pas ce que l'on veut avec les loyers des logements conventionnés...

Bonjour,
Cela sera le loyer L-5 euro.
Mais en pratique cela ne change rien.
5 euro sur un loyer de 500 euro c'est 1%.
Avec un IRL qui varie à peu près actuellement de 1 à 2% par an (0.03 % en 2016) la différence s'établit à 0.01 x 0.02 soit 0.0002 euro de manque à gagner.
Le bailleur mettre 5 centimes de moins à la prochaine quête et il amortira ainsi son delta d'augmentation pour 50 ans.