Bonjour,
pouvez vous m informer si j ai des droit concernant sur ma maison.
tout juste divorcé....ma femme avait obtenue la jouissence gratuite de notre maison pendant la procédure de divorce.et donc obliger de quitter le domicile
sur a decission de justice.
son nouveau conjoint c est installé dans notre maison....sans m autorisation et sans indémnité ...a t il le droit......
étant proprietaire de notre maison avec mon ex femme et moi meme.
a t il le droit de vivre dans ma maison sans me donner quelque chorse meme pas un moitier d un loyer de logement....
question a t il le droit de vivre gratuitement sans rien me donner ....etant le deuxieme prorietaire de la maison
quel son mes droit et démarche a faire pour obtenir quelque chorse par mois ou autre a savoire qu il travaille....
je vous remercie .....
Dernière modification : 09/08/2010
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