Comment obtenir un acte d'achat

Bonjour,

Nous sommes en possession d'un bien immobilier depuis de très nombreuses années (de génération en génération) mais nous ne sommes plus en possession de l'acte d'achat.

Aujourd'hui nous souhaiterions revendre ce bien mais sans l'acte initiale je pense que nous ne pourrons rien faire.

Quels sont les recours que nous avons et comment peut on obtenir un document prouvant notre droit vis à vis de cet appartement ?

Cordialement

Bonjour,

Je pense qu'il faut aller au Cadastre, et ils pourront vérifier qu est propriétaire.
Mais vous écrivez que ce bien est dans votre famille depuis plusieurs génération, comment ce sont passé les différentes successions ?
Normalement des Notaires ont dû intervenir lors de ces successions, ils doivent donc avoir les actes de propriété.

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Michel
www.Legalacte.fr
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Bonjour,
la propriété peut être prouvée aussi par un acte de succession, de partage, de donation.
Vous pouvez suivre les changements de propriétaires,en consultant les matrices cadastrales en mairie ou au service du cadastre, pour les très anciennes aux archive départementales, demander un relevé hypothécaire de la parcelle (service des hypothèques)
Les actes notariés sont (en principe) conservés 100 an à l'étude puis versés aux archives départementales, voir aussi les registres d'enregistrements des actes notariés.
Bertrand