Bonjour,rnPropriétaire d'une maison que je loue, je me suis réservé dans le bail le droit d'accéder à une partie qui m'est privative. L'accès implique de traverser un espace clos à l'usage exclusif du locataire. Ce dernier après emménagement y a accueilli un, puis deux, puis trois chiens dangereux (de catégorie 1,2?). Du coup je ne peux plus accéder librement à mon espace. Que puis-je faire?rnEst-ce un motif de rupture du bail?rnMerci de vos conseils
Bonjour,rn . L'accès implique de traverser un espace clos à l'usage exclusif du locataire.rnVoila tout est dit.rnSi votre réservation ne comporte aucune précision quant au moyen d'accès à votre réserve, vous ne pouvez pas contraindre le locataire à une telle servitude.rnPour les chiens vous ne pouvez pas vous opposer à la possession d'animaux de compagnie, mais ces chiens n'en sont pas. Si le bail comporte une disposition en ce sens, vous pouvez vous en servir pour mettre en demeure le locataire d'en respecter les termes.
Merci pour votre réponse rnJe ne saisis pas très bien la subtilité.rnEn quels termes, par exemple, aurais-je dû spécifier mon droit d'accès pour le faire valoir aujourd'hui?rnCordialement
Bonjour, vous ne pouvez pas pénétrer dans les parties privatives de votre locataire qu'il y ait des chiens ou pas. Le locataire est chez lui et c'est à lui seul de vous laisser l'accès. Relisez votre bail, il y a souvent une clause qui ne permet pas à votre locataire d'avoir des chiens de catégories dits méchants, cordialement
Je ne saisis pas très bien la subtilitérna) vous vous réservez l'usage d'une pièce. Soitrnb) vous donnez l'usage exclusif du reste. rnVous ne pouvez donc pas accéder à votre réserve, mais celle-ci n'est pas à l'usage du locataire.rnLes clauses du bail sont donc toutes respectées.rnIl aurait fallut indiquer dans le bail un droit de passage et le décrire en terme de fréquence, heure..