Changement porte Palière

Sujet vu 551 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/12/17 à 11:56
> Droit de l' Immobilier > Bailleurs


philben, Gironde, Posté le 07/12/2017 à 11:56
2 message(s), Inscription le 07/12/2017
Bonjour

Je suis propriétaire d'un appartement actuellement en location.

J'ai un différent avec mon locataire qui me demande de changer le bloc complet de porte palière car, de son point de vu, elle n'est pas au normes.

L'appartement se situe dans un immeuble ancien rénové de 5 appartements (3 étages sur RDC) et la porte actuelle est une porte pleine, 3 points, résistante au feu 1/2 hr.
Il existe par ailleurs une porte d'entrée dans l'immeuble sécurisée par un visiophone.

Du point de vu des normes de construction, je pense que la porte est conforme.

Le seul point éventuellement problématique est un jour de 1 cm entre plancher et bas de porte pour lequel j'ai posé une protection de bas de porte (type brosse jusqu'au plancher).
Concernant l'amélioration de l'isolation, je propose au locataire de faire installer une barre de seuil par un professionnel.

Mais il souhaite un changement du bloc de porte.

Mes questions sont les suivantes :

Au delà des obligations concernant la norme incendie et le minimum de sécurité je souhaite savoir si la porte palière actuelle est suffisante (1/2 hr et 3 points) ?

Le jours sous la porte, actuellement protégé par une barre de bas de porte avec brosse jusqu'au plancher est t'il suffisant pour garantir le clos ?

Existe t'il des obligations concernant l'isolation phonique et thermique des portes palières pour les propriétaires ?

Merci pour vos éclairages

Cordialement

Philippe

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cocotte1003, Isère, Posté le 07/12/2017 à 12:34
5483 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, les portes doivent assurer le clos ce qui semble être le cas de la votre. Le locataire peut mettre un rideau épais devant, cordialement

philben, Gironde, Posté le 07/12/2017 à 12:48
2 message(s), Inscription le 07/12/2017
Bonjour cocotte

Merci pour votre réponse.
Le clos est effectivement le seul élément qui me semble pouvoir être réellement questionné.
Cette notion reste floue pour moi. Le clos est il égal à porte sécurisée qui ferme, porte qui isole et empêche toute entrée d'air de l'extérieur, les deux ?

Philippe

wolfram2, Vaucluse, Posté le 11/01/2018 à 11:01
363 message(s), Inscription le 21/09/2016
Bonjour
Concernant les sécurités antivol, je pense que les sources à consulter sont l'APSAD ou l'APSAIRD dont j'ai vu dans le temps des spécifications à ce sujet. Mais qui m'ont semblé maximaliste. Il conviendrait surement au moins de consulter votre assureur Risques Divers. Un tel locataire pourrait rechercher votre responsabilité si survenait un cambriolage.
D'un autre point de vue, rien ne l'obligeait, connaissant l'état des lieux, à prendre location chez vous.
Toute amélioration justifie adaptation du loyer.
Cordialement à vous. Wolfram

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"Celui qui n'est pas instruit des premières lois du droit de la propriété ne jouit pas de ce droit de la même manière que celui qui les connaît". Condorcet, Premier mémoire sur l'instruction publique.

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 11/01/2018 à 11:31
6007 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Bonjour

Citation :
Un tel locataire pourrait rechercher votre responsabilité si survenait un cambriolage.

Vous devez le clos et le couvert. Donc pour votre problème, c'est le clos qui est important.
La porte doit donc fermer correctement sans laisser passer le vent ou la pluie.
Donc ici, s'il y a un jeu de plusieurs mm, le bailleur doit faire procéder aux travaux nécessaires pour que la porte assure le clos.
Pour ce qui est de la sécurisation face à d'éventuelles effractions, là, malheureusement, aucune loi n'impose quoi que ce soit au bailleur. Du moment que la porte ferme à clé, cela suffit.
En revanche, cela ne suffit pas toujours aux assurances qui peuvent avoir des exigences plus importantes, mais cela n'est pas opposable au bailleur.

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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