Bonjour,
j ai crée une sarl(commerce), depuis maintenant 4 ans je ne suis pas en mesure de me payer ni de payer qui que ce soit, la société va mal, fonctionne difficilement (peine à payer loyer), la décision qui s impose étant aujourd hui d arreter le massacre, néanmoins le bail cours encore (3.6.9), mon conjoint qui n'est pas associé dans l affaire a signé la caution du bail (rien n a été fait devant notaire) aujourd hui je signale à mon proprio que c est trop dur et que malheureusement on va devoir arreté, je lui signale mon intention de lui donner ce que je peut mon but n étant pas de passer par une liquidation judiciaire mais de tenter de rembourser au mieux mes fournisseurs etc ...il me dit "mais ca va vous couter cher en caution personnelle" ???? peut il attaquer personnellement mon conjoint??? qui a signé la caution d un bail dont il n est pas gérant ni quoi que ce soit ,,,,
oui sauf si la clause de caution est illégale
pour tout savoir sur la clause de caution
http://www.fbls.net/cautionprofessionnelle.htm
vous pouvez arrêter le bail commercial après une période triennale et pas attendre la fin du bail
pour tout savoir sur le bail commercial
http://www.fbls.net/ARRETCOMMERCIAL.htm
le mieux serait de céder votre fonds de commerce
pour tout savoir sur la cession du fonds de commerce
http://www.fbls.net/commercedroit.htm
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