Bonjour,
jhabite dans un immeuble squater par des petit jeune tous les soirs ;qui fume qui gueule et rie de les voir jai meme pa envie de rentrer chez moi.que doije faire?
jai appeler la police et leur repose cest quil son troix dans le comessariat et peuvent pa intervenir? je voudrai savoir esque le bailleur et oubliger de me changer dappartement ou pa ? merci
Le proprietaire n'y est pour rien. Vous devez insister aupres du commissariat, c'est eux qui doivent intervenir, c'est leur travail !
Si, le bailleur y est pour quelque chose car la loi lui permet de faire appel à la police
Article L126-2 du CCH
Les propriétaires ou exploitants d'immeubles à usage d'habitation ou leurs représentants, qui satisfont à l'obligation mentionnée par l'article L. 127-1, peuvent également, en cas d'occupation des espaces communs du bâti par des personnes qui entravent l'accès et la libre circulation des locataires ou empêchent le bon fonctionnement des dispositifs de sécurité et de sûreté ou nuisent à la tranquillité des lieux, faire appel à la police ou à la gendarmerie nationales ou à la police municipale pour rétablir la jouissance paisible de ces lieux
Donc LRAR au bailleur le mettant en demeure, il faut que tous les locataires fassent de même
Il faut aussi que tous les locataires écrivent au Procureur de la République pour porter plainte au titre de l'article L126-3 du CCH et préciser que la police refuse d'intervenir.
Bref, les locataires doivent se bouger (deux LRAR, ce n'est pas le bout du monde)
Article L126-3
Le fait d'occuper en réunion les espaces communs ou les toits des immeubles collectifs d'habitation en empêchant délibérément l'accès ou la libre circulation des personnes ou le bon fonctionnement des dispositifs de sécurité et de sûreté est puni de deux mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende.
Lorsque cette infraction est accompagnée de voies de fait ou de menaces, de quelque nature que ce soit, elle est punie de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende.
Les personnes coupables des infractions prévues aux deux premiers alinéas encourent également, à titre de peine complémentaire, une peine de travail d'intérêt général.
Si, le bailleur y est pour quelque chose car la loi lui permet de faire appel à la police
Il n'etait pas question de police, elle demandait si le proprietaire etait obligé de la changer d'appartement. Non, tout simplement