Bonjour,
Je possède un local commercial actuellement un restaurant gastro.
Le maire me dit que des fumées vont vers un immeuble à coté du restaurant et que des locataires de cet immeuble se plaignent à leur propriétaire.
je ne comprends pas c'est la première fois que l'on se plaint d'autant que le restaurant est crée depuis plus de 15 ans, et qu'il ya un autre restaurant en face.
La mairie dans un premier temps m'a mis en demeure de faire des travaux immédiatement sous un mois, je leur ai demandé d'apporter la preuve des naissances, maintenant ils viennent de m'adresser un courrier qui dit que le règlement sanitaire dit qu'il faut huit mètres de distance avec des fenêtres, je leur ai dit que je n'étais que le propriétaire bailleur et qu'ils veulent bien s'adresser à mon locataire qui comme il est stipulé sur le bail doit se mettre en conformité avec son activité.
J'ai informé le locataire qui n'a pas l'air de bouger ni avec moi , ni avec la mairie.
Que dois je faire de plus svp.
si il pose une hôte à la place de son extracteur actuel elle va aller jusqu'au toit de l'immeuble et donner sur une terrasse du voisin plaignant.
Merci de votre conseil.
REHAD
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés