Bonjour,
Je suis propriétaire d'un appartement et je pars 6 mois à l'étranger. Je souhaite louer mon appartement meublé pendant cette période à une personne qui vient en mission 6 mois dans la ville où est situé mon logement.
Cette location sera donc de 6 mois fermes et cette situation est convenue entre les deux partis. Le preneur garde sa résidence principale dans sa ville d'origine.
Ma question : j'ai trouvé des modèles de baux pour location de résidence secondaire, correspondent-ils à ma situation ? Existe-t-il une forme de bail plus adaptée à ma situation ?
Merci d'avance pour vos réponses éclairées.
Bien cordialement,
oui un bail meublé dit de plaisance ou bail meublé à court terme
pour tout savoir
http://www.fbls.net/bailmeublearret.htm
non, moins d'un an (ou 9 mois pour un étudiant) c'est une location saisonnière donc 3 mois maxi avec les formalités de déclaration à la mairie.
Donc un bail de 6 mois, ça n'existe pas. Si le preneur décide d'en faire sa résidence principale, il sera d'un an tacitement renouvable.
D'accord, merci pour vos réponses.
Dans tous les cas, le locataire repart pour sa ville d'origine après sa mission qui est de 6 mois fermes. Le problème peut survenir s'il décide de rester 6 mois supplémentaires, je n'ai aucun recours car un bail de moins d'un an n'est pas reconnu...
Tout à fait, s'il décide de rester, vous l'avez dans l'os et pas seulement pour le bail en cours mais aussi pour le bail suivant car vous ne serez plus dans les délais pour envoyer un congé.
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