Bonjour,
Quel type de bail faut-il rédiger pour donner en location 4 hectares à une association qui exerce une activité de parc animalier ? Ce bail peut-il stipuler des clauses pour mieux encadrer cette activité ?
Merci d'avance.
Bonjour,
Faite établir le bail par un notaire, il sera ainsi authentique et vous serez satisfait de cette qualification en cas de pépin ultérieur (genre défaut de paiement, liquidation…).
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