Bonjour,
Une SCI propriétaire d'un local veut jouer ce local à une association loi 1901 culturelle (elle serait ouverte 2 jours par semaine au public, elle organiserait des spectacles, bar et petite restauration. Elle détient une licence IV).
Les propriétaires doivent-ils faire un bail d'habitation ou un bail commercial?
Si l'association ne détient pas de licence, est ce la même chose?
Une précision: L'association n'a pas de salariés. Elle ne fait pas de bénéfices (loi 1901)
Autre question: les propriétaires veulent louer le rez de chaussée à l'association. Peuvent-ils louer le premier étage à un particulier?
Je vous remercie d'avance pour votre réponse.
Cordialement.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés