Bonjour, rnUne SCI propriétaire d'un local veut jouer ce local à une association loi 1901 culturelle (elle serait ouverte 2 jours par semaine au public, elle organiserait des spectacles, bar et petite restauration. Elle détient une licence IV).rnLes propriétaires doivent-ils faire un bail d'habitation ou un bail commercial?rnSi l'association ne détient pas de licence, est ce la même chose?rnUne précision: L'association n'a pas de salariés. Elle ne fait pas de bénéfices (loi 1901)rnAutre question: les propriétaires veulent louer le rez de chaussée à l'association. Peuvent-ils louer le premier étage à un particulier?rnrnJe vous remercie d'avance pour votre réponse.rnCordialement.
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