Bail avec co-signataires

Bonjour,

En tant que bailleur, j'ai signé un bail d'habitation de 3 ans avec 2 personnes vivant ensemble mais pas mariés. Ce bail a débuté le 1er novembre 2021. Pour se faire, le dossier de chacun a été transmis à une compagnie d'assurances pour loyers impayés qui a accepté les dossiers. Mademoiselle vient de me signifier son désir de se retirer de ce bail pour cause de séparation avec son copain.

Le bail étant à leurs 2 noms, puis-je rompre purement et simplement celui-ci car je ne souhaite pas le continuer avec monsieur ?

Merci par avance, CDLT. Dernière modification : 20/03/2022 - par Tisuisse Administrateur

Bonjour,

En fait, les locataires "Monsieur DUPONT et Mademoisellle DURANT" sont des colocataires. Le congé donné par Mademoiselle n'entraîne pas congé de Monsieur et Monsieur devra s'acquitter, seul, de ses obligations de locataire à savoir payer seul la totalité du loyer, son assurance habitation, payer ses charges. Vous ne pouvez pas donner conger à Monsieur sur le simple fait que Mademoiselle a donné le sien.

Merci "TISUISSE" pour votre réponse. Néanmoins, doit-on signer un nouveau bail avec pour seul nom Monsieur, présenter à nouveau son dossier auprès de l'assurance des loyers afin que celle-ci donne son aval ?

N'ai-je pas une quelconque possibilité légale pour me débarrasser de cet individu ?

En effet, il y a peu de temps, pour un simple rappel au règlement, celui-ci m'a agressé verbalement et menacé physiquement. Madame qui a pris sa décision était la seule à le calmer et le raisonner...

Bonjour,

Comme il vous a été dit, dans le cas d'un bail à deux preneurs, chaque preneur peut donner congé quand il le souhaite. Le bail se poursuit alors automatiquement (il n'y a rien à faire) et aux mêmes conditions (même loyer) avec le preneur qui n'a pas donné congé.

Concernant vos rapports avec l'assurance, cela ne regarde pas le locataire, c'est à vous seul de gérer cela.

Ensuite, concernant vos problèmes relationnels avec ce locataire, c'est autre chose. Vous ne pouvez pas utiliser le fait que sa compagne donne congé pour vous en "débarrasser" !