Bonjour,rnrnJ'ai acheté un fond de commerce il y a 1 an, et une des clauses du contrat était l'augmentation du loyer alors que la période triennale n'était pas arrivé à terme.rnEn effet, le loyer n'avait pas été augmenté en 5 ans. Cependant, la période triennale est arrivée a terme et le bailleur demande une nouvelle augmentation, à savoir un an après la première. J'aimerais savoir si c'est possible et si oui avec quel indice et quel loyer ( avant augmentation ou loyer actuelle)? ceux d'il y a 3 ans ou ceux d'il y a 1 an (ie lors de la dernière augmentation) ? rnrnMerci de votre attention
Bonjour,rnrnla première augmentation est votre accord pour que le propriétaire accepte la cession, rnrnvous n'avez pas penser à inscrire pas de nouvelle augmentation,rnrnvous subissez une nouvelle augmentationrnrnc'est une règle de 3 de l'indice soit du cout des loyers commerciaux soit le cout de la construction il faut regarder le bail en cas de silence c'est le cout des loyers commerciauxrnrnpour tout savoir sur le bail comeercial:rnrnhttp://www.fbls.net/ARRETCOMMERCIAL.htm
Bonjour, rnrnMerci pour votre réponse, rnrnpour calculer mon nouveau loyer je dois prendre l'indice correspondant au moment de l'augmentation T3 2008 et celui d'aujourd'hui T2 2009 ? rnrnCar mon propriétaire calcul le nouveau loyer avec l'indice de 2005 avec mon loyer de 2008 déjà augmenté... Cela change énormément..rnrnMerci pour votre temps et votre attention.rnrnMeilleurs salutations
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