augmentation de loyer

Bonjour

Je loue un local commercial avec signature de bail le 01 mai 2017.

Le montant du loyer est de 620e HT. Le bail prévoit une augmentation annuelle à la date anniversaire. L'indice utilisé est celui du 4eme trimestre 2017, valeur 111,33.

La revalorisation n'a jamais été effectuée.

Je souhaiterais régulariser le loyer sur la dernière année.

Quel est le calcul à effectuer, sur quel indice se baser?

Quel est le loyer à date?

Merci de maider sur le sujet.

Cordialement

Bonjour,

Vous pouivez régulariser les augmentations depuis 2017.
La loi ALUR et donc celle de juillet 1989 ne concerne que les baux pour résidence prinicpales et non les 3/6/9.


L'indice utilisé est celui du 4eme trimestre 2017, valeur 111,33.


Pour un bail conclu en mai 2017, le rédacteur devrait lire l'avenir danss les cartes ou les entrailles de chèvre.

EN effet la publication de l'ILC demande quelques semaines après la période écoulée.

AInsi l'indice actuel dernier connu, de 115.60 est celui du 3eme trimetres 2019.

Bonjour,

Merci pour votre retour, il me semblait bien qu'il y avait une coquille dans le bail.



Cordialement