bonjour, j'ai repris un commerce avec un bail 3.6.9, depuis le 15/12/2003, qui prend fin le 1er mars 09, en date du 14/02 je reçois un courrier de l'agenge m'indiquant la révision du loyer indice insee 1278 actualisé à 1594.
donc mon loyer passe de 763.32 à 953.13 euros !? normal ? a t-il le droit et surtout est ce normal de recevoir un simple courrier sans avoir ressigné de bail ?
merci pour vos réponses
Bonjour,
La révision triennale des loyers des baux commerciaux est ainsi calculée dans votre cas : (loyer en cours X 1594)/1278= loyer révisé.
Le calcul paraît donc normal. Cordialement
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Paula
dommage, merci quand même, mais est ce normal de ne prévenir que 14 jours à l'avance puisque le contrat est arrivé au terme des 9 années ?
Bonsoir,
Bien sûr, mais de toute façon, vous n'allez pas entrer en conflit et le calcul est juste.
Cordialement
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Paula
Bonsoir,
Bonne soirée à vous et n'hésitez pas à nous contacter. Nous sommes à votre disposition avec plaisir.
Cordialement
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Paula