Bonjour,
je loue une maison avec un bail commercial. Le loyer est révisable chaque année par rapport au 3ème trimeste de l'indice de construction.
Cette année l'indice à baissé. (1502 en t3 2009 . 1594 en t3 2008)
Question :
Faut -il appliquer une baisse de loyer ou bloquer le loyer le temps que l'indice retrouve les taux actuels?
merci
Bonjour,
il faut suivre ce que prévoit le bail commercial.
Attention pour un bail de neuf ans, l'augmentation de loyer ne peut se faire que par période triennale et par conséquent, la baisse aussi.
Pour tout savoir sur le bail commercial :
http://www.fbls.net/ARRETCOMMERCIAL.htm
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