Bonjoure
suis propriétaire d'un local commercial, et il y a quelques mois m'a banque a voulu le vendre aux enchères car je lui étais redevable. Enfin de stopper la procédure de vente forcée j'ai dû procéder à une vente a l'amiable devenant notaires bien sur le futur acquéreur mon fait une avancée pour solder la dette de la banque. Il était maintenant de finaliser la vente avec lui juste que maintenant le public foncier d'îles de France refuse la vente car ils veulent ce porté acquéreur .
Alors ma question est de savoir si je peux annuler la vente
?
car pour eux je le vends moins chèr mais pour moi sa sera trop facile car j'ai ramé déjà pour trouver ce monsieur qui a bataillé avec moi et ma remis deux chèque la veille du jour de la vente forcé pour sauver le local
SI j'ai bien compris, lorsque le notaire a entame le dossier de mutation, une collectivité locale au reçu de la D.E.A. a décidé de préempter.
Rien ne vous oblige à poursuivre la vente, mais votre acheteur devra être remboursé.
Oui le public foncier . et mon acheteurs pour le remboursement est prêt a loué le local jusqu'à épuisement de sa dette . et pour annulé la procédure pensé vous qu'il y a une procédure a faire pour sa?
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés