Bonjour,
j'ai cherché sur divers sites et forums une réponse à ma question mais je ne trouve que des réponses floues et générales.
Je suis le président d'une association sportive et nous souhaiterions vendre des t-shirts et casquettes de cette association. Cela a bien été précisé dans les statuts de l'association.
Je voudrai donc savoir sous quels conditions nous pouvons commencer à vendre nos produits (je pense notamment à la possibilité d'avoir des taxes sur nos produits ou si il y a des démarches spécifiques à suivre).
Merci d'avance
Bonjour,
Dans chaque département, en Préfecture, il existe un service et un chef de service consacré aux associations.
Vous pouvez donc questionner ce responsable dont le but est aussi de vous aider.
A priori rien n'interdit de procéder à ce genre de vente sauf:
* si les quantités sont de nature à perturber le commerce local
* si les sommes recueillies ne sont pas consacrées à l'objet de l'association.
__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
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