Bonjour,
Je souhaiterai savoir si il est possible a une association a but non lucratif comme un comité des fêtes de vendre de l'alcool fort en apéritif lors d'un repas.
Faut-il être en possession d'une licence IV ou peu on obtenir une autorisation exceptionnelle ?
Merci.
(dire "merci" fait partie des formules de politesse obligatoire).
Bonsoir,
Pour l'alcool "fort" ou pas, c'est non.
Seule la boisson accompagnant le repas peut être librement servie ( pas vendue).
La vente autorisée par une licence provisoire ou une autorisation administrative ne peut concerner que des boissons sans alcool (eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits non fermentés, limonades, infusions, etc.),
Un second groupe comprend les boissons alcoolisées limitées à vin, cidre, bière etc...
Bonjour,
Il convient aussi de préciser si le repas est ouvert au public, même sur pré-inscription (comité des fêtes par exemple) ou réservé aux membres d'une organisation, ici l'association organisatrice.
L'apéritif envisagé par l'association est offert et fait parti du repas. D'autre part, nous envisageons quelques bouteilles de vin.
Bonjour,
C'est "distribué gratuitement au cours du repas" ou c'est "vendu au cours du repas" ? Vous vous contredisez dans votre demande.
De toute façon, alcool vendu ou non, vous devez avoir la licence correspondante.
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