Bonjour,
Je suis une association de faits et je me demandais si on pouvait vendre avec en tant qu’activité non lucrative (par ex des t-shirts) ? Si oui, a-t-on des obligations ?
bonjour,
une association de fait est légale mais n'a pas la capacité juridique et tous les actes effectués sont réputés faits par ses membres qui sont responsables.
salutations
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