Bonjour,
Nous envisageons pour notre association 1901 l'achat d'un véhicule à des fins de promotion de nos activités sportives.
Notre souhait serait d'acquérir un véhicule type voiture de collection ou voiture de sport (Ford Mustang, Porsche ou voiture représentant le sport "classe"). Ce véhicule porterait les logos de notre association et serait utilisé également dans des vidéos mettant en scène nos activités. Notre budget max étant de 55 000 € pour cette opération.
Pouvez vous me dire si nous pouvons légalement faire cette opération ? Bien sûr, le véhicule serait immatriculé et assuré au nom de notre association.
S'il est possible d'effectuer cela, doit on limiter le nombre de conducteurs ?
Nous n'arrivons pas à trouver d'informations sur ce sujet et avons vraiment besoin d'aide...
Merci d'avance pour vos réponses...
Bienvenu,
S'il est possible d'effectuer cela ?
Rien ne l'interdit si un certain formalisme est respecté :
- décision d'achat résultant à minima d'une délibération du bureau ou du conseil d'administration de l'assos,
- pas d'usage personnel du véhicule pour les membres ! ?qui doit être utilisé uniquement pour le fonctionnement de l'association.
Doit on limiter le nombre de conducteurs ?
A mon avis, qui est celui d'ancien membre d'associations qui avaient besoin de véhicules puissants ayant une bonne capacité de tractage, si vous ne limitez pas le nombre de conducteurs, vous risquez de ne pas trouver d'assureur ou alors juste sur un contrat d'assurance avec des garanties de base.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés