Validité d'un contrat signé par ancien bureau

Bonjour,

Je reprends le comité des fêtes de mon village.

L'ancien bureau a signé un contrat pour une prestation de 3500 euros qui ne nous convient pas.

Dans les status de l'association, il est écrit :

"le bureau autorise le président à faire tous actes....., achats, ...et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de l'objet de l'association"

Or concernant la signature du contrat, il n'y a aucun compte rendu de réunion qui a donné l'autorisation de signer le contrat.

Pouvons nous appuyer sur ce point pour dénoncer le contrat?

merci d'avance pour toute aide .

Cyril

Bonjour,


Pouvons nous appuyer sur ce point pour dénoncer le contrat?


Vous ne pouvez tout simplement pas.

Vos magouilles ,internes ne sont pas oipposable aux tiers.

Par ailleurs votre Président a engagé l'association conformément aux statuts et kje ne comprends pas votre idée de voitr une anomalie quant le règlement est respecté.

En effet vous précisez :"le bureau autorise le président à faire tous actes....., achats, ...et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de l'objet de l'association""

Où voyez-vous une irrégularité ?

Bonjour,

C'est l'ancien président seul qui a signé, sans l'accord du bureau.

bien compris le coté "non opposable aux tiers"

Mais vpous avez écrit "


le bureau autorise le président à faire tous actes....., achats, ...et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de l'objet de l'associatio[/b]n""


Et voius n'avez pas écrit: "....sous la condition d'une réunion à chaque fois de bureau autorisant...".

ALors je ne vois pas comment vous pouvez espérer mettre en cause la responsabilité personelle du président sur ce seul motif.

Envisager y voir un vice vous permettant une rupture de contrat commercial c'est oublier que le rôle extérieur du Président est jestement de...présider et donc d'engager l'association.

ok

Merci