Validité assemblée générale

Bonjour,

Une association loi 1901, dont je suis membre a l’obligation d’effectuer annuellement son assemblée générale dans le deuxième trimestre, obligation notée dans les statuts de cette association.

Cette année, a cause du Covid, une dérogation a été attribuée jusqu’au 31 juillet avec pour obligation une déclaration en mairie 10 jours avant la date de l’AG.

Que se passe t’il si aucune date n’est fixée et si aucune démarche auprès de la mairie est effectuée à temps ? Le bureau est il considéré démissionnaire ? Qu en est il de la procédure pour faire relever ce manque ?

bonjour,

la pandémie covid a empéché la tenue d'A.G. en présentiel mais il est possible de les tenir par vidéo ou par correspondance.

voir ce lien : tenue-des-instances-associatives-ag-ca-un-schema-pour-comprendre.html

salutations

Ce n est pas le souci du covid, et ce n est pas ma réponse attendue. Au jour d’aujourd’hui , rien n empêche la tenue des AG.

la question est la suivante : vu que cette AG ne sera pas tenue avant la date du 31 juillet, délai légal à respecter selon les statuts, est ce que cela remet en cause la composition du conseil d administration ?

Bonjour,

Une démission ne se présume pas.
Par contre le mandat donné en AG aux administrateurs a une durée de vie limitée, et en l'absnece d'AG ces mandats sont échus pour certains, mais pas forcément pour tous selon la périodicité du renouvellement.

C'est ce qu'il faut examinier.