Bonjour,
La vice-présidente de notre association utilise la page de notre association sur un réseau social pour promouvoir sa propre auto-entreprise. Etant secrétaire de cette association, j'aurai aimé savoir si cette pratique est légale (je ne veux pas que l'association se retrouve dans une mauvaise situation a cause de ça). De plus, cette même personne s'est auto-proclamée responsable communication de l'association, sans concertation avec les autres membres.
Merci d'avance pour vos réponses.
Bonjour,
En opérant ainsi, cette vice-présidente outrepasse ses fonctions au sein de l'association et ce type d'activité n'est certainement pas conforme aux statuts de l'association. Elle risque de voir l'association-loi de 1901 être dans l'obligation de devenir "société commerciale, avec les statut et la fiscalité qui s'impose.
La fonction de responsabilité qu'elle s'octroie ne peut être valable que s'il elle résulte des statuts ou d'une délibération votée en Assemblée Générale. Si ce n'est pas le cas, il convient d'en informer, par LR/AR, le président de cette situation et de lui demander de mettre fin à cette situation faute de quoi il conviendra de mettre au courant l'ensemble des adhérents de cette anomalie.
Merci pour votre réponse.
Pour ce qui est de la fonction qu'elle s'est octroyée, j'en aviserai le président de l'association.
Pour ce qui est de sa propre publicité, si j'ai bien compris, je dois lui demander également d'arrêter?
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