Bonjour,
Nous sommes une association loi 1901 sans but lucratif dont je suis le directeur.
Ma question est la suivante: est-il possible de lever des fonds pour l’association dans le cadre d’activités telles que des ateliers créations de bijoux artisanaux, ateliers peintures et rénovation de meubles anciens, etc. même si ces activités n’ont pas de lien directe avec les buts de l’association?
Pour aider à la réponse, voici un extrait de nos statuts:
Article 5 : Les moyens d’action de l’Association sont notamment :
le travail bénévole de ses membres,
la vente d'entraide sociale, la vente permanente ou occasionnelle de tous
produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptibles de contribuer à sa réalisation ;
l’artisanat de toutes sortes, ateliers ;
toutes autres initiatives pouvant aider à l’accomplissement de l’objet de
l’Association.
Article 6 : Les ressources de l’Association se composent : des cotisations, de subventions éventuelles ;
de recettes provenant de la vente de produits, de services ou de prestations
fournies par l'Association.
Ce qui conduit a ma deuxième question : les fonds de l’association peuvent-ils être utilisés en directions des membres (ou non d’ailleurs) de l’association, dans leur besoin matériels personnels, tel que l’achat de nourriture, vêtements, aide pour payer des factures, etc.
Voici un extrait des statuts concernant son objet :
Cette association chrétienne, sans but lucratif, ayant un caractère humanitaire, culturel et social d’un intérêt général, a pour objet : D’étudier, et de promouvoir des modes de vie basés sur les valeurs de simplicité, solidarité, et spiritualité ; De promouvoir une économie solidaire à dimension humaine ;
De venir en aide et soulager toute personne en détresse physique ou morale,
par tous moyens légaux, matériels ou financiers ;
De distribuer de la nourriture, des vêtements, et autres selon les besoins ;
De promouvoir toutes formes d’actions de bienfaisance, sanitaires et sociales,
de réadaptation, de réinsertion, d’animation, de formation et
d’enseignement.
Y-a-t-il des risques, des restrictions, quand a l’utilisation des fonds de l’association dans ce sens ?
Merci pour le temps consacrer à nos questions
Cordialement
Mr Daniel Le Blanc
Bonjour,
les fonds de l’association peuvent-ils être utilisés en directions des membres (ou non d’ailleurs) de l’association, dans leur besoin matériels personnels, tel que l’achat de nourriture, vêtements, aide pour payer des factures, etc.
Bref verser des salaires ou rémunérations à de soi-disant bénévoles.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés