Usurpation du nom de l'association par un professionnel

Bonjour,

Président d'un club de 2CV Citroën déclaré en sous-préfecture d'Apt (84-Vaucluse) en 1999 sous le N°1/04366 sous le nom "Passion 2CV - 2CV Passion" et modifié en 2008 (changement d'adresse du siège social), je m'adresse à vous pour toutes informations qui me permettrait de résoudre un litige qui perdure :

Depuis mars 2005, une société de vente de pièces détachées et de véhicules a été créée en empruntant le noms 2CV Passion.

En 2008, nous demandons à cette société de modifier leur nom afin de respecter nos droits ; Sans réponse, c'est à la suite d'une lettre d'huissier, porté en mains propres, que cette société modifie son nom d'usage par "2CV et dérivés Passion".

Cette modification nous permet de maintenir une différence notable entre notre profile associatif à but non lucratif et cette société. Les modifications en terme de communication (banderoles, annonces téléphoniques, Publicités, Devis, factures) nous conviennent.

Cependant, depuis quelques temps, cette société semble renoncer à cette différenciation ; Nous apercevons que les banderoles, les publicités et toutes communications ne se font plus que sous le nom "2CV Passion", reniant ainsi leurs bonne résolutions.

Régulièrement, des communications téléphoniques et des e-mails me parviennent dans le but de contacter cette société. Pire encore, l'amalgame est tel que lors des rencontres de 2CV et dérivés (concentration de véhicules), des clients de cette société viennent nous réclamer leurs pièces détachées ou nous sollicite pour des devis.

Ainsi, je vous demande de l'aide pour trouver le moyen de soumettre cette société à abandonner ce nom ou le modifier de manière substantielle afin de garantir l'intégrité de noter association ; Toute information, textes, solution, idées... sera la bienvenue.


Cordialement
Jean-Charles xxxx anonymisation

Président du club Passion 2CV

Bonsoir

Pour éviter ce genre de problème, l'idéal est de déposer le nom à l'INPI.