Bonjour,
Je me pose la pose sur les droits exacts de partenariat.
Est-ce qu'une école, partenaire depuis plus de 3 ans d'une association, peut-elle retirer ce partenariat afin de devenir partenaire d'une nouvelle association tout juste créer pour l'occasion ?
Merci de vos réponses.
Bonjour,
S'il existe une convention, ses dispositions font la loi entre les parties.
Sinon, sauf à démonter qu'un tel revirement, brutal et soudain, cause un préjudice important à l'association en question, rien n'empêche l'école de changer de partenariat.
Bonjour,
Je vous remercie pour cette information
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