Trop perçu indemnités kilométriques

Sujet vu 1224 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/04/16 à 18:55
> Droit des Entreprises > Association


Gasby49, Maine-et-Loire, Posté le 09/04/2016 à 18:55
2 message(s), Inscription le 09/04/2016
Bonjour,

Présidente d'une association, un de mes salariés a bénéficié d'un trop perçu d'indemnités kilométriques durant 3 ans (les fiches de paie sont faites en externe, nous sommes tous bénévoles, personne ne s'en est aperçu). Sur son contrat était notifié 134 km par mois et il lui a été réglé 530 km par mois. Au total, nous lui avons versé 4.300 € en trop. Il n'a jamais rien dit. Lorsque notre nouveau trésorier s'en est aperçu, nous avons décidé de récupérer cette somme comme la loi nous l'y autorise.
Il a plusieurs employeurs et a un contrat à temps partiel dans notre association (5 h par semaine à 26 €/heure).

Ma question est la suivante : quel est le montant maxi que nous pouvons récupérer mensuellement ?
Merci de votre réponse.

Bien cordialement.

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ASKATASUN, Yvelines, Posté le 10/04/2016 à 00:20
630 message(s), Inscription le 25/08/2015
Bonsoir,
Citation :
Quel est le montant maxi que nous pouvons récupérer mensuellement ?

Il vous est possible d'opérer une compensation sur salaire notamment pour récupérer les sommes indûment versées.
Mais la compensation avec le salaire doit se faire dans les limites de la fraction saisissable (Cour de Cassation - Chbre sociale - 7 mars 2000, pourvoi n 97-44.101)
Avec un salaire mensuel de moins de 600 €, vous pouvez retenir 10% du salaire de votre employé, soit 60 €.

morobar, Vendée, Posté le 10/04/2016 à 06:52
12433 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
En ce qui me concerne je suis très septique sur la régularité de votre indemnisation kilométrique forfaitaire.
Soit le salarié se déplace avec son véhicule, et il doit donc justifier ces kilomètres, soit il s'agit d'un mode de rémunération masqué.
Si je suis ce salarié, vous vous retrouvez devant le CPH à la moindre répétition de ce prétendu "indu".


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