Bonjour, Mon compagnon malade m'a transmis son pouvoir en tant qu'associé à 50 % avec son frére avec lequel il ne s'entend plus du tout. Je participe demain à mon premier conseil d'administration. Son frere prend des decisions inconsidéres dans l'entreprise et fait beaucoup de tort à l'entreprise sans que personne soit au courant. Je voudrais le contraindre à ne plus prendre des decisions individuelles mais collégiales et à prendre ses responsabilités en cas de non respect de cet accord. Comment puisse je faire pour l'y contraindre ?
Bonjour !
Il va nous falloir plus d'informations sur la situation de la société. Quelle forme sociale a été adoptée?
Sinon, concernant les décisions personnelles/collégiales, tout dépend de la forme sociale et des statuts. Dans tous les cas, certaines décisions ne pourront pas être prises seules. Quand bien même ses décisions pourraient être prises seul, cette personne pourrait être responsable des fautes de gestion, tout dépend de la forme sociale.
Dans l'attente de vous lire,
Upsilon.
__________________________
Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés