Bonjour,
j'aimerai savoir s'il est possible de transformer une association regroupant des professionnels et proposant la promotion et la défense des intérêts de cette profession en syndicat.
quelles démarches faut-il faire, comment cela se passe concrètement ?
Merci
Bonsoir,
Une association loi 1901 peut tout à fait agir comme un syndicat professionnel; cela doit être explicitement prévu par dans ses statuts (objet social).
Mais pour avoir le titre de syndicat, un certain nombre d'obligations prévues par le code du travail doivent être respectées.
Cordialement.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés