Bonsoir,
j'ai cherché sur le net mais mon cas est si spécifique que je n'ai pas trouvé de réponse adéquate.
J'étais secrétaire d'une association, suite à des désaccords la quasi-totalité du bureau a démissionné, dont moi. Il ne reste aujourd'hui dans le bureau que le président d'honneur.
Celui-ci m'a demandé par lettre recommandée de lui transmettre les documents en ma possession. Le président démissionnaire de son côté m'a dissuadé de le faire, arguant que je suis légalement responsable de ces documents et que je devrai les transmettre à mon successeur, suite à une potentielle AGE organisée par ce dernier membre actif du bureau.
Ma question est donc simple : dois-je transmettre les documents au président d'honneur avant que celui-ci organise une AGE, ou conserver les documents en ma possession en attendant qu'un nouveau secrétaire soit nommé ?
Merci d'avance
Bonjour,
Personnellement j'attendrai la constitution d'un nouveau bureau.
Mais votre exposé est surprenant ou incomplet.
Le bureau d'une association est composé à partir d'un conseil d'administration, lui même composé de membres élus par une AG.
Le bureau ne représente qu'une petite partie du CA, à même de procéder au renouvellement du président, secrétaire, trésorier...sans nouvelle AG
Ce que vous appelez CA est défini par nos statuts sous le nom de "comité directeur", dont effectivement tous les membres sauf 1 ont démissionné de leurs postes
Il convient donc d'attendre l'organisation d'une AG qui désignera des administrateurs, lesquels à leur tout désigneront les membres du bureau.
Le Président d'honneur n'a aucun rôle exécutif et vous n'avez pas à répondre positivement à ses demandes.
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