Bonjour à tous,
Notre association créée et diffuse des projets artistiques.
Est il possible de transférer le siège social de l'association à l'étranger, hors union européenne?
Merci par avance de vos réponses.
Bonjour,
Ledit transfert consiste en dissolution en France et création au Balûchistân oriental, aucun problème.
Mais s'il existe un patrimoine la dissolution de l'association ne permet pas de disposer librement du son patrimoine.
Bonjour merci pour votre réponse.
Vu que le transfert du siège n'est pas possible, est-il possible de faire des dons à la nouvelle association étrangère, financière et matériel ?
Merci par avance de vos réponses.
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