tiers sortant et convocation AG

Bonjour,

Est-il obligatoire de faire appel à candidature pour le tiers sortant alors que toutes les personnes sortantes se représentent ?

Nous pouvons aller jusqu'à 17 membres mais nous sommes toujours 16 membres.

D'autre part, le President ne veut pas faire d'envoi de lettre, simplement de bouche à oreille pour convoquer AG;

Avec mes remerciements. Dernière modification : 16/12/2019 - par Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Je suppose, parce que vous ne le dites pas, qu'il s'agit d'une association ?

Les convocations peuvent se faire par courrier, par courriel, par voie de presse locale, donc par tout moyen écrit, le "bouche à oreille" n'est pas légal et n'importe quel membre de l'association pourrait demander l'annulation de cette Assemblée Générale parce qu'il n'a pas été convoqué. CE sera au Président de l'Association de prouver, par des écrits, que ce menbre a bien été convoqué.

Pour le renouvellement des membres sortants, donc des membres dont le mandat arrive à expiration, il faut que ce soit mentionné sur la convocation à cette AG, les membres arrivés en fin de mandat peuvent demander leur renouvellement de façon orale, lors de cette AG mais cela devra être consigné dans le compte-rendu de cette AG. Par ailleurs, les membres de l'association qui voudraient se présenter au Conseil d'Administration, ont parfaitement de droit de la faire en déposant, par écrit et, si nécessaire, par LR/AR adressée au Président, leur candidature. Le Président sera ainsi dans l'obligation de soumettre ces candidatures au vote des menbres présents ou représentés.

Bonjour,


Est-il obligatoire de faire appel à candidature pour le tiers sortant alors que toutes les personnes sortantes se représentent ?


Comme nous ne connaissons pas votre association et ses statuts, il est impossible de vous répondre.

Ce sont les statuts de l'association qui déterminent son fonctionnement et rien d'autre...

merci pour vos reponses cela est clair notre President doit prevenir par lettre nos membres ,il ne se refere qu a son comptable mais pas aux statuts qui stipulent bien l envoi ecrit

avec tous mes remerciements