Bonjour.
Je suis trésorier d'une association qui organise des stages et activités payants. L'argent récolté est divisé en trois parties. Un tiers pour l'association, un tiers pour la maison mère à l'étranger et un tiers pour l'organisateur du stage. L'organisateur du stage et l'association sont-ils soumis à des taxes ou des impôts ? Merci de votre réponse
Bonjour,
Le partage des fonds implique une activité commerciale et donc la perception de la TVA par exemple, ainsi que de l'impôt sur les sociétés et toutes taxes diverses et il y en a beaucoup.
L'organisateur des stages est redevable de l'impôt, de charges sociales...
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés