Bonjour,
J'ai travaillé pour une compagnie de théâtre, déclarée comme association Loi 1901.
Ne faisant plus partie de cette association, je m'interroge sur de nombreuses pratiques que j'ai pu constater sur place.
Cela dure depuis des années, et de nombreuses personnes souffrent des irrégularités de gestion de la part de son "dirigeant".
1) L'association a fait la demande d'une licence d'entrepreneur du spectacle.
Pour cela, elle a fourni un calendrier de représentations pour des spectacles qui n'ont jamais existé (faux spectacles avec numéros d'objets associés). Elle a demandé l'accord au gérant d'un lieu pour prétendre que les représentations ont eu lieu dans son établissement.
-> peut-on dénoncer cela ? Si oui, à qui ? Quels sont les risques encourus pour l'association ?
2) La compagnie embauche des intermittents, sur leurs contrats les faux spectacles apparaissent.
-> Le motif d'embauche purement fictif est-il répréhensible ? Si oui, à qui faut-il dénoncer cela ?
2) L'association se prétend organisme de formation. De ce fait, elle génère un chiffre d'affaire d'au moins 100k par an. Elle perçoit des subventions d'organismes qui financent les formations de certains élèves.
-> une association loi 1901 peut-elle générer autant de chiffre ? Si oui, à quelles conditions ?
Si non, qui doit-on alerter ? Quels sont les risques encourus par l'association ?
3) La compagnie de théâtre est gérée par une personne qui n'apparaît pas dans les dirigeants de l'association, afin de pouvoir s'employer en tant que comédien. Pourtant, c'est bien cette personne qui est décisionnaire de l'ensemble des embauches, projets de la compagnie, des stratégies commerciales,... Les dirigeants de l'association ne sont pas au fait des décisions prises.
-> cette personne peut-elle être tenue responsable des dérives de l'association ? Ou les représentants de l'association seront tenus pour seuls responsables ? Quels sont les risques encourus ?
4) Le gérant de la compagnie propose à ses élèves de travailler pour lui, en échange d'une réduction sur les formations proposées par la compagnie. Cependant, il leur demande de lui fournir des chèques de caution qu'il finit par encaisser.
-> Est-il légal de faire travailler ces personnes sans contrat de travail, ni rémunération ? Si non, à qui peut-on dénoncer cela ? Ces personnes peuvent-elles se retourner ?
Merci d'avance pour vos retours
Dernière modification : 15/05/2020 - par Tisuisse
Administrateur
Bonjour,
La licenc n'existe plus
> peut-on dénoncer cela ? Si oui, à qui ? Quels sont les risques encourus pour l'association ?
* oui
* ministère de la culture ou préfet de région.
Aucun risque pour l'association sauf sur le plan civil, mais risque pénal pour son président.
une association loi 1901 peut-elle générer autant de chiffre
100 keuro c'est de la roupie de sansonnet pour certines grands associations, qui achètent des navires et expédient des dizaines d'ingénieurs/médecins..;au bout du monde.
Les dirigeants de l'association ne sont pas au fait des décisions prises.
Je n'ai jamais vu un "pas chef" jouer au chef devant les vrais chefs. C'est donc une question d'influence, mais c'est la signature du président, mandaté à cet effet, qui est opposable et non celle d'un quidam sous-pas-chef.
On est toujours seul responsable pénal de ses activités, mais c'est le grand chef qui est responsable civil, et aussi pénal s'il a établi une délégation pénale à un collaborateur.
il leur demande de lui fournir des chèques de caution qu'il finit par encaisser.
Le chèque de caution n'existe que dans l'esprit des naÏfs. Un chèque est un instrument de paiement destiné à être prédenté à l'encaissement au plus tôt possible.
Est-il légal de faire travailler ces personnes sans contrat de travail, ni rémunération
Le contrat de travail de type CDI n'impose pas d'écrit. Celui-ci est préférable pour des problèmes de preuves, d'équilibre des obligations.
Il eiste aussi le bénévolat.
La licenc n'existe plus
Qu'entendez-vous par la ?
100 keuro c'est de la roupie de sansonnet pour certines grands associations, qui achètent des navires et expédient des dizaines d'ingénieurs/médecins..;au bout du monde.
Je m'en doute. Mais je trouve cela étonnant qu'une association à but non lucratif agisse comme une véritable école de théâtre privée. Et que les gens qui s'y incrive soient des clients plutôt que des adhérents. D'autant qu'elle ne devrait pas recevoir des subventions d'organismes de formations alors qu'elle n'est pas en règle.
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Merci pour les éléments de réponse que vous m'avez apporté
Bonjour,
Voyez aussi la Préfecture et les Services fiscaux ainsi que l'Inspection du Travail.
Qu'entendez-vous par la ?
https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F22365
Je vous ai indiqué les voies de recours.
Mais attention au retour de flamme (Code pénal art.L226-10)
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