Bonjour,
J'aurais aimé savoir si les dirigeants d'une associations peuvent légalement supprimer les frais kilométriques d'une partie des membres de l'association à titre de sanction.
Merci,
Cordialement,
Bsr
Pourquoi pas, s'il'y a doutes sur l'honnêteté des demandeurs.
Bonjour,
Certainement pas.
Il faut pour cela que les statuts de l'association prévoient une gamme de situations générant des sanctions et un barème correspondant, avec une procédure permettant la défense des présumés sanctionnables.
Mais s'il s'agit de supprimer des indemnités kilométriques fantaisistes ou bidons, c'est une autre paire de manches.
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