Supposition de contrat de travail

Bonjour,

Voila, un membre du comite directeur et dirigeant de mon association menace de nous assigner au conseil des prud'hommes pour travail dissimuler! La cause selon lui, il percois des indemnites kilometrique seulement celle ci sont identique tout les mois. Quels sont les risque pour l'assiociation? Et est il possible qu'il reussisse a prouver un lien de subordinnation, pour convertir son statut de benevole en salarié? Et quel en serait les conséquences?

Merci de vos réponse

Bonjour,
Le remboursement de frais de déplacement ou défraiement n'est pas incompatible avec le bénévolat.
Que ces frais sont fixés plus ou moins grossièrement ou plus ou moins arbitrairement pourrait faire l'objet d'un redressement fiscal mais c'est autre chose.
Ce n'est donc pas un élément probant visant à établir un lien de subordination pas plus qu'un activité en contrepartie d'une rémunération fusse-t-elle occulte.
Il doit donc disposer d'autres éléments qui ne sont pas rapportés ici.
Quel est donc le but de ce dirigeant , Obtenir un statut de salarié à, plein temps ?, ou des dommages et intérêts ?

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Tout d'abord merci de votre reponse. Je pense que pour sa part se serait des dommages et intérêts. Fiscalement les risque sont un redressement urssaf, assedic? Comment faire pour se protefer de cela? Autre question le fait quil est participer au vote et donc par lamême occasion a accepter le fait que tout nos educateurs soit indemnise dela meme facon, par equite. Peut il y changer quelques choses?

Bonjour,
Le lien de subordination est la caractéristique du contrat de travail.
Si ce lien existe, en l'occurrence que ce bénévole soit astreint à des tâches qu'il ne choisit pas librement, qu'il doive reporter à une hiérarchie, il sera établit avec pour conséquence principale la reconnaissance d'un contrat de travail.
A défaut d'écrit ce contrat sera réputé en CDI à plein temps, on peut imaginer les conséquences avec le respect du salaire minimum, les charges...

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Bonjour,
Le remboursement de frais de déplacement ou défraiement n'est pas incompatible avec le bénévolat.
Sauf qu'ici, il ne semble pas y avoir remboursement de frais véritablement, puisque chaque mois, cette personne touche la même somme. Il faudrait que chaque mois, il utilise son véhicule exactement le même nombre de kilomètres pour l'association, ce qui n'est pas possible.
Il y a donc suspicion de rétribution de cette personne par l'association.

Bonjour à tous,
Comme toujours c'est une question de preuves.
Si l'association a par facilité devant la redondance des déplacements décidé un défraiement forfaitaire, elle doit pouvoir en justifier le calcul.
S'agissant d'un membre dirigeant de cette association, j'y verrais plus facilement un abus de bien social.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Bonjour,

Association ne veut pas dire grand-chose, merci de préciser son objet.

Cordialement

Cest un club de football