Statuts modifiés en anglais

Publié par

Bonjour,

Notre association est enregistrée en France depuis 10 ans. Mais l’association est en effet internationale, si bien en actions qu’en adhérents. Nous employons l’anglais comme langue de travail.

Nous venons de complètement modifier les statuts. Les nouveaux statuts furent approuvés en assemblée générale, mais uniquement dans une version anglaise. Nous avons l’intention de traduire les statuts en français ultérieurement.

Les statuts en anglais sont-ils valables?

Faut-il approuver en GA la version française, ce qui pose des problèmes d'organisation pour nous?

Je vous remercie à l'avance pour votre aide précieuse.

Publié par

Bonjour,
La loi, même la loi TOUBON, est muette sur ce sujet.
Tout réside dans les statuts de l'association.
Si ceux-ci disposent que la langue de travail est le sous patagon, l'adhésion de tout membre constitue l'agrément de cette disposition qui s'imposera donc à lui.
Mais cela doit figurer dans les statuts avant modification.