Statuts, durée de mandat, renouvellement du bureau

Bonjour,

Notre association stipule dans ses statuts :

".../...Les administrateurs sont élus par l’AGO pour 1 mandat de 3 ans renouvelable 2 fois (9 ans au maximum consécutifs ou non)
Un administrateur ayant atteint cette limite de mandats n’est pas autorisé à présenter une nouvelle candidature ou est déclaré démissionnaire d’office.
Le CA sera renouvelé par tiers tous les 3 ans à partir de l’année élective 2010. .../..."

Ne disent-ils pas une chose et son contraire ?

Si le mandat est fixé à 3 ans (renouvelables ou non) le renouvellement ne devrait-il pas être annuel ?

Un renouvellement par tiers tous les 3 ans n'obligerait-il pas à un mandat de 9 ans ? J'y vois un problème purement mathématique...

Par avance merci pour vos réponses. Dernière modification : 19/09/2021 - par Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Oui, il y a une erreur. Généralement, le renouvellement par tiers du CA est tous les ans, pas tous les 3 ans, ce qui fait bien un mandat de 3 ans pour les élus (sauf les premières années).

Merci pour cette réponse (rapide) qui me conforte dans ma conviction déjà acquise.

Ma difficulté va maintenant être de le faire entendre et admettre par le CA.

Est-ce une bonne idée que de soulever cette "anomalie" lors de l'AG à venir ?

Bonjour,

Vous pouvez et vous demanderez à ce que les statuts soient mis en conformité pace la loi de 1901 et ses modifications. Vous trouverez toutes informations à ce sujet sur internet.

Les mandats donnés pour 3 ans signifient qu'au bour de ces 3 ans, c'est l'A.G. qui vote si le membre du bureau à fait candidature ou non pour son renouvellement pour 3 nouvelles années, si elle reouvelle ce mandat ou non. Le membre élu ne peut donc se représenté que 2 fois, soit 9 ans en tout au CA. Passé ces 9 ans, il ne peut être réélu et perd son droit à se représenter pour un 4e mandat sauf si les statuts sont modifiées en ce sens.