Bonjour,
Pouvez vous me dire si l'article suivant proposé lors d'une modification des statuts d'un club sportif est compatible avec les textes en vigueur ?
"Le Comité de direction après délibération peut refuser le renouvellement d'une adhésion à tout membre dont il jugerait le comportement inacceptable pour le bon fonctionnement de l'Association, celui-ci ayant été préalablement appelé à fournir des explications."
Merci d'avance et bonne fin de journée.
Dernière modification : 27/06/2010
Bonjour,
Non seulement c'est légal mais c'est même conseillé. Il suffit quelque fois d'une seule personne qui sème la zizanie pour faire disparaître une association.
Je suis étonné de cette réponse car tout ce qui pourrait déplaire aux membres dirigeants peut leur sembler inacceptable et pour moi il y a discrimination.
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