BONJOUR marque de politesse[smile4]
j'ai besoin de précision sur l'interprétation suivante de nos statuts :
-En cas de vacance , le conseil d'administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.Les pouvoirs des membres ainsi cooptés prennent fin à l'époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
je m'explique à l'ag d'octobre 2015 nous étions 9 élus au scrutin uninominal à la majorité des membres présents pour 3 ans sur 15 membres possible.
l'année suivante 6 nouveaux administrateurs se présentent et viennent nous rejoindre et sont élus à l'ag ordinaire de juin 2016.
Question/ Quand se termine le mandat des 6 nouveaux administrateurs, en juin 2019 ou bien en octobre 2018 comme les 9 premiers élus ou bien une année après?
d'avance merci de votre aide.
Bonjour,
Ils sont élus normalement et non cooptés pour pourvoir au remplacement d'administrateurs défaillants.
SI je comprends bien votre exposé, le CA était composé de seulement 9 membres sur 15 prévus.
ET 6 autres sont venus se rajouter. Leur mandat est donc total et de la durée prévue par les statuts.
Mais votre système électoral parait boiteux. EN général on divise le nombre de siège à pourvoir par la durée du mandat ce qui génère un taux de renouvellement compatible avec la bonne continuation de l'administration de cette association.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés