SIRET / Kbis et erreur de numéro APE

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Bonjour

Je suis artiste peintre multidisciplinaire a mon compte. A savoir que je fais de la musique, Edition vidéo et design graphique dans la communication des entreprises (pub). Je mets ces atouts à profit pour mes œuvres.

Je me suis abonné (payant) à un espace de coworking dans une association qui mets des locaux à disposition des artistes. La section de l’atelier où je suis est intitulé “art graphiques”.

Je n’ai pas reçu de contrat d’abonnement ni facture malgré mes paiements (déjà la deuxième mensualité) de la part de cette association.

De plus, certains membres de cette association (artistes comme moi, c’est une assemblée générale ) me demandent mon numéro de SIRET, que je leur ai donné, mais aussi KBIS. Et ayant fait leur recherche ils me disent que mon indicatif APE qui est “conseil et communication” ne correspond pas a “art graphique”.

Du coup ils me disent que je ne peux pas venir travailler à l’atelier en période de confinement car ils ont peur d’un contrôle dans leur locaux.

A noter que la période avant confinement je venais travailler sans problèmes.

J’ai fais une demande de changement d’indicatif APE par e-mail auprès de l’URSSAF.

Ma question: ont t’ils le droit de demander ainsi une copie de siret et kbis et faire des enquêtes, pressions sur leurs adhérents? Ont t’ils le droit de m’empêcher l’accès aux locaux en période de confinement alors que j’ai payer la mensualité en cours et que j’ai une attestation professionnelle signer par moi même pour me déplacer à l’atelier? Ont t’ils le droit de proposer de “déplacer” ma mensualité payée à une période de non confinement?

Merci de votre expertise.

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Bonjour,

J’ai fais une demande de changement d’indicatif APE par e-mail auprès de l’URSSAF.
Et pourquoi pas au Pape ?
C'est l'INSEE qui attribue et gère les codes APE.

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Et à part le pape c'est ce que vous avez retenu? Vous avez lu le reste de ma question et pouvez y répondre objectivement? Merci

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Pour le reste oui.

chacun a le droit de fixer les règles chez lui.

Les conditions pour être adhérent de l'association figurent dans les statuts.

Si cela ne vous convient pas, vous devez chercher ailleurs.

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Bonjour



A lire le résumé, je ne suis pas convaincu que le fameux code soit la principale cause de refus...sinon ils devaient le demander à la souscription de l'abonnement.

Pourquoi ne l'ont-il pas fait?