Bonjour,dans une A.S.L.lotissement privé des réunions faites par le président, le trésorier, la secrétaire donc le "bureau sans convocation des syndicataires, dans le courrier du président d'obliger de payer une cotisation sans avertir. Sans A.G. OU A.G.E.Une modification a été faites suite à l'ordonnance du 1er juillet 2004-632 - modifications en août 2013 avec le décret 2006-.
Le président ne veut rien entendre et à envoyer sur son EMAIL, que c'était lui le "chef" et les syndicataires n'avait qu'à se soumettre. Il ne veut pas de réunions, ni d'A.G. avec les ordres du jour concernant ces cotisations,et les co-lotis n'ont qu'à payer. Dans les statuts et modifications qui sont parues dans le J.O. Un article spécifie que les réunions, A.G.-A.G.E.doivent être soumises aux ordres du jour, convocation avec lettre simple pour les réunions, lettre recommandée +A.R. à tous les co-lotis. Une lettre envoyée au président R.A.R. ils reste muet, impossible d'avoir le contact physiquement il fait le doigt d'honneur! alors marre, cette fois avocat? cher.TRIBUNAL? DOMMAGE que les co-lotis ne suivent pas. Ils ont peur. Nous sommes 3 sur 12? Enfin pas sorti de ce cercle de personnes un peu fanatiques![smile31]
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SAVOIE
Bonjour,
Dans une ASL le bureau ou le conseil d'administration se réunissent librement sans convocation spécifique et sans la présence des autres membres de l'ASL.
Bien sûr en cas de conflit au sein des élus, un président avisé établira un ordre du jour et convoquera les élus par des moyens traçables.
Pour le reste, il faut se référer aux statuts, lesquels prévoient en général les modalités électorales, l'obligation de présenter les comptes et le budget prévisionnel qui génère les provisions de charges correspondantes.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Bonsoir, merci pour votre message qui a retenu toute mon attention. Aussi cela simplifie certains sujets. Une lettre avec R.A.R. envoyée au président pour qu'il respecte les statuts. Une réponse par EMAIL parvenue avec l'approbation d'une A.G. et convocation à tous les co-lotis, avec les ordres du jour demandés: assurances devis-éclairage-les appels de fonds. Pour le moment on attend, mais l'organe du bureau qu'ils ont délégués eux-même, ce trouve dans des problèmes. Ils ne veulent pas parler? libre à eux, nous verrons jusqu'à la convocation.
Cordialement je crois que je deviens Ataraxique![smile28]
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SAVOIE
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