bonjour,
des prestations facturées par une association ( ateliers, animations diverses) doit elle nécessairement salarier les intervenants (adhérents) qui les réalisent ou bien ces prestations peuvent elles être entièrement réalisées bénévolement, et ,le cas écheant, être uniquement défrayée pour les frais éventuellement engagés personnellement ?
merci par avance pour vos réponses
Bonjour,
Seuls les commerçants émettent des factures.
SI l'association a une activité commerciale, toutes les obligations des commerçants lui incombent, notamment en matière sociale.
Ici est visé le travail dissimulé.
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