BONJOUR marque de politesse [smile4]rn*rnLe secrétaire a déposé plainte contre le président pour agression physique. Celui-ci prétend maintenant qu'on ne peut pas le révoquer tant que la plainte est en cours.rnJ'en doute sinon tous les présidents indélicats resteraient présidents. Existe-t-il un article traitant ce cas de figure ?rnrnMerci d'avance
Bonjour,rnLa procédure de destitution du président doit être indiquée dans les statuts de l'association.
Bonjour,rnNe pas oublier les droits de la défense.rnEn général la destitution du Président se passe devant le collège électoral qui l'a nommé/élu, souvent un conseil d'administration.rnIl est bien certain que la relaxe sur le plan pénal de ce président serait de nature à remettre en cause son éviction, ou tout au moins générer des D.I. pour une révocation abusive.
Bonjourrnmerci pour vos réponsesrnSi j'ai bien compris rnSur la forme:aucun texte n'empêche le C.A de révoquer le mandat ad nutum même si une plainte contre le président est en cours.rnSur le fond bien sûr c'est la justice qui statuera.rnQuestion annexe: de son propre chef le président veut utiliser la caisse de l'association pour payer son avocat en a-t-il le droit ?rnMerci
Bonsoir,rnSi c'est en sa qualité de président qu'il est mis en cause, c'est normal.rnMais il semblerait ici que ce soit sa propre personne qui est mise en cause, les brutalités ne font pas partie des missions habituelles d'un président.rnJe refuserai donc de lui allouer des fonds, et avertirai le trésorier de s'abstenir.