Revocation president possible ou non après une plainte?

BONJOUR marque de politesse [smile4]
*
Le secrétaire a déposé plainte contre le président pour agression physique. Celui-ci prétend maintenant qu'on ne peut pas le révoquer tant que la plainte est en cours.
J'en doute sinon tous les présidents indélicats resteraient présidents. Existe-t-il un article traitant ce cas de figure ?

Merci d'avance

Bonjour,
La procédure de destitution du président doit être indiquée dans les statuts de l'association.

Bonjour,
Ne pas oublier les droits de la défense.
En général la destitution du Président se passe devant le collège électoral qui l'a nommé/élu, souvent un conseil d'administration.
Il est bien certain que la relaxe sur le plan pénal de ce président serait de nature à remettre en cause son éviction, ou tout au moins générer des D.I. pour une révocation abusive.

Bonjour
merci pour vos réponses
Si j'ai bien compris
Sur la forme:aucun texte n'empêche le C.A de révoquer le mandat ad nutum même si une plainte contre le président est en cours.
Sur le fond bien sûr c'est la justice qui statuera.
Question annexe: de son propre chef le président veut utiliser la caisse de l'association pour payer son avocat en a-t-il le droit ?
Merci

Bonsoir,
Si c'est en sa qualité de président qu'il est mis en cause, c'est normal.
Mais il semblerait ici que ce soit sa propre personne qui est mise en cause, les brutalités ne font pas partie des missions habituelles d'un président.
Je refuserai donc de lui allouer des fonds, et avertirai le trésorier de s'abstenir.