bonjour
Nous souhaitons revoquer la presidente de notre assocation (non respect des statuts, pas de modification enregistrer en prefecture, pas de reunion de bureau, refus de delegation....) Malgrés un vote de confiance en sa défaveur (9 voix sur 10 ) que ce passe t'il si elle refuse de partir ?
merci de vos réponses
Bonjour, la mise en conformité des statuts est une obligation, modification des statuts, de l'organe du Bureau doit être remis à la Préfecture ou sous Préfecture, et au Greffier du Tribunal. Attention, une révocation et cela n'existe pas faite d'une façon brutale, vexatoire, intempestive et injurieuse, la personne peut demander des dommages et intérêts au Tribunal de Grande Instance. S'il refuse, il peux rester à la fin de son mandat. Il faut des arguments graves pour révoquer une personne preuves à l'appui. Vous êtes dans l'obligation de refaire une A.G. avec lettre recommandée + A.R. a TOUS LES syndicataires pour la convocation, ET UN VOTE A L'UNANIMITE (si vous êtes 20 syndicataires les 19 doivent votés dont le Président. Attention pour les ordres du jour. 15 jours AVANT L'A.G. Dommage que je ne sache pas quel statut vous avez? LA REVOCATION D'UN PRESIDENT N'EXISTE PAS! Cool!
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SAVOIE
bonjour
je suis présidente depuis janvier 2013 statu déposé a la préfecture pour 3 ans l'assemblée générale a eu lieu le 07 décembre 2013 et un conseil d'administration le 19 décembre 2013 pour élire un secrétaire, une personne s'est présentée pour le poste de président. A t'il le droit de se présenter à ma place?
merci de vos réponses
[smile36] BONJOUR,Si vous êtes la Présidente élue par les syndicataires au quorum de leur nombre totale, quorum = la moitié + 1 voix.
L a personne ne peux pas se présenter au poste de Président pendant votre mandat de 3 ans, sauf décision de votre part, de démissionner,et de remettre le poste de Président lors d'une autre ASSEMBLEE GENERALE, avec à l'ordre du jour "ELECTION D'UNE PRESIDENTE OU D'UN PRESIDENT à la majorité du VOTE SECRET.
Bonne chance et continuation vous êtes courageuse![smile25]
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SAVOIE
Bonjour Pas le Choix,
Le président de l'association est normalement élu par le conseil d'administration et non par les membres (les membres élisent le conseil d'administration). Je ne comprends pas votre réponse.
Bonjour,
Parce que ces réponses sont un peu fantaisistes et c'est tout.
Par contre rien n'oblige à une élection indirecte.
Seuls les statuts sont la règle, la seconde est que la révocation est l'affaire du seul collège électoral qui a procédé à la nomination.
Dans ce domaine on rencontre à peu près tout, depuis la nomination à vie par le président fondateur sans obligation de réunion en AG, à l'élection directe du bureau membre par membre en passant ce qui est, il est vrai la généralité, à l'élection d'administrateurs qui eux-mêmes élisent les membres exécutifs du bureau.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Je parlais de cette procédure vu que Day19 parle de l'existence d'un conseil d'administration.
Dans les associations qui élisent en direct un bureau, il n'y a généralement pas de conseil d'administration.
J'avais bien compris et je vous sais bien informée.
Simplement les propos de notre ami "Pas le choix" me paraissaient un peu péremptoires pour décrire des situations aussi variées rencontrées dans le monde associatif et ce qui y ressemble de très très loin (ASL, syndicats de copropriétaires...).
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Bonjour, comme vous le constatez ils y a plusieurs associations différentes l'une à l'autre selon leurs statuts. Je parle d'une A.S.L. LOTISSEMENT PRIVE, Ordonnance: 2004-632 du 1er juillet 2004-et le décret 2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l'ordonnance 2004-632.
Une A.S.L. d'un lotissement privé, est composé de syndicataires ou colotis, soit uniquement les propriétaires de lots, et ne gère que les parties communes soit voiries, trottoirs, éclairage public, espaces verts + équipements (local poubelles - écoulement des eaux pluviales - entretien des trottoirs - et tout autres équipements situés sur les parties communes.)
Dommage que les personnes ne précisent pas leur association et leur statuts.[smile17]
Merci à vous "LAGO" et "MOISSE" pour vos commentaires qui sont forts intéressants.
Bien cordialement Pas le Choix.[smile36]
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SAVOIE
Bonjour Pas le Choix,
Ne faites pas une réponse aussi ciblée qui ne correspond donc qu'à une ASL lorsque la question porte sur une association sans plus de précision. Il peut s'agir d'un club sportif ou d'un comité des fêtes par exemple, donc rien à voir dans ce cas avec une ASL...
bonsoir,
Je me doutai un peu de cela, c'est le pourquoi de mon complément.
Je me souviens des problèmes avec une ASL de "pas le choix".
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Merci pour vos commentaires. Le reproche que vous me faites n'est pas sympathique du tout, alors continuez seuls. Je crois que le mot ataraxique [smile25] n'est pas de bonne convenance dans vos commentaires. Alors je vous tire ma révérence. signature Me PAS LE CHOIX!!!!!!!!!!!!! [smile28]
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SAVOIE
Bonjour,
Je ne vois rien dans nos messages qui justifie une telle réaction, mais chacun est libre d'agir comme il le souhaite...
Bonne continuation.
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