Bonjour,
le bureau d'une association peut-il se réunir par web conférence, et la procédure des votes est-elle réglementaire dans ces conditions (réunion non physique des membres)?
Merci par avance de votre réponse
Bonjour,
Dans une association, ce sont les statuts qui font la loi.
S'il s'agit d'une association importante, rien n'empêche de modifier les statuts en conséquence.
Sinon les résultats du vote peuvent toujours être sujets à contestation, et le procédé rend impossible le vote à bulletin secret.
Il me semble que si les statuts n'interdisent pas ce type de réunion alors une réunion par conférence téléphonique ou conférence par internet est donc possible.
Pour s'assurer de cela, il est possible de modifier le règlement intérieur pour déclarer ce type de réunion.
La dématérialisation des votes par bulletin secret peu aussi se faire par les visioconférences à l'aide d'outil spécifique.
Après cela ne reste que des réunions du bureau donc le nombre de votant est assez réduit.
Il est aussi possible de faire les réunions du CA et les AG par visioconférences.
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