Bonjour, l'ex-président d'une asso Loi 1901 dissoute, peut-il être assigné en nom propre en justice au Civil pour une faute commise par l'asso durant son mandat (droits d'auteur non respectés). Un liquidateur avait été nommé, ne serait-ce pas celui-ci qui aurait dû être assigné ? L'irrecevabilité d'une assignation personnelle de l'ex-président n'est-elle pas probante ?
merci !
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés