Bonjour
notre association à souscrit un contrat bail depuis 2013 pour un photocopieur auprés d'une entreprise spécialisée cet appareil n'est plus adapté à nos activité .
Peut-on résilier ce contrat avant la date anniversaire de la signature ?
merci pour votre réponse
Bonjour,
De 2 choses l'une:
* vous recopiez les 26 pages du contrat ici sans sauter une seule ligne
* vous lisez les conditions de résiliation de ce contrat, en général qui se traduisent par le paiement des loyers restant dus jusqu'à l'échéance.
Nouveau
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