Bonjour,
Je suis trésorier depuis 1 mois d'une association et je découvre les pratiques... la Présidente me demande de lui remettre des enveloppes en espèce contenant divers montants (y compris pour elle) censé "récompenser" certains bénévoles, c'est elle qui fixe les montant et le redistribue. Je ne suis absolument pas d'accord avec cette pratique et je voudrais avoir un texte de loi qui me permettrait de mettre fin a cette pratique. Vers qui puis-je me tourner ? connaissez vous un texte de loi qui interdit cette pratique ?
J'avoue être un peu perdu et surtout je ne veux pas me causer des problèmes.
Je vous remercie par avance.
Bonjour,
Vers qui vous retourner ? Inspection du travail (travail dissimulé) et URSSAF (non paiement des charges correspondant aux sommes versées). Seuls les frais engagés par les bénévoles, et à condition que ce soit expressément précisé aux Statuts de l'Association ou au Règlement Intérieur de ladite association, sont autorisés, le reste pourra être considéré, pour les bénévoles, comme un salaire non déclaré et pour la présidente comme un détournement de biens sociaux.
Texte de loi : "loi de 1901 sur les associations".
merci pour votre réponse. Je me doutais bien de tout ça. je vais consulter l'inspection du travail et l'ursaff et avoir une grosse discussion avec la préseidente.
merci en tout cas
Si vous êtes perdu, le plus prudent est l'atteinte et l'observation avant d'accuser les gens. La "Bible" de l'association contient les réponses (les statuts et le règlement Intérieur) sur la validité des actes de la présidente.
Bonne chance.
Bonjour et bonne année 2018
L'association peut rémunérer des intervenants, mais dans ce cas ce ne sont pas des bénévoles et les salaires doivent être versés légalement.
ok,
mais si on veut "récompenser" de façon légale les bénévoles, peut on leur offrir par exemples de carte cadeaux carrefour, ou des cheques cadhoc? j'ai lu qu'on pouvait le faire pour des évènements comme noel à hauteur de 163€ / personnes. J'ai beaucoup de mal à trouver des textes... merci en tout cas pour votre aide car j'ai l'impression que je suis tomber dans une grosse galère...